Mardi 28 février 2017
 
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Medecins Maitres Toile

Recommandations légales

 

Voici en téléchargement un dossier rédigé en 2002 et publié sur le site www.foruminternet.org concernant les responsabilités administratives et pénales des gestionnaires de forums et de listes de discussion.

Bonne lecture :-)

PDF - 470.2 ko
Responsabilités liées aux forums de discussion
 
 

 
 
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