Lundi 20 février 2017
 
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Medecins Maitres Toile

Statuts

 


Article premier - Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Médicalistes.

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Article 2 - Buts de l’association

- Préambule

Pour les services qu’elle propose, l’association Médicalistes se réfère à la défense de valeurs fondamentales :

  • respect de l’autre, respect des minorités
  • lutte contre toutes les formes de discriminations, notamment celles liées à l’état de santé, à l’âge ou au handicap
  • liberté d’opinion et libre choix individuel des patients
  • solidarité
  • démocratie

- Objet

A l’aide des outils disponibles sur et par l’Internet, l’association se propose :

  • de faciliter la communication entre des personnes concernées par une maladie rare, grave ou chronique, par le biais notamment de listes de discussion. Cela concerne des patients, leurs proches, des soignants, ou toute personne se sentant concernée par ce type de pathologie. Cette facilité de communication et d’information concourt :
    • au choix libre et éclairé des patients dans les différentes étapes de leur(s) pathologie(s)
    • à la réduction de la fracture numérique
  • de regrouper autour d’une même structure les listes de discussion existant déjà dans le domaine de la santé afin d’offrir à leurs gestionnaires et utilisateurs, des garanties solides :
    • de respect du secret entourant l’état de santé d’un individu
    • de non-divulgation de données individuelles fournies consciemment ou non par les utilisateurs (cf Règlement Intérieur)
    • de gratuité d’utilisation des services proposés aux patients et proches de patients, sans pour autant adhérer à l’association. Toutefois, lorsqu’elle est possible financièrement pour l’utilisateur physique ou moral, l’adhésion (dont les modalités sont fixées à l’article 4 des présents statuts et dans le Règlement Intérieur) est souhaitée dans le but de soutenir l’action de Médicalistes
    • d’absence de publicité ajoutée par Médicalistes dans les messages électroniques échangés
  • d’héberger gratuitement des sites web et des listes de discussion/diffusion francophones dans le domaine de la santé ; toutefois, l’hébergement de sites et de listes non francophones peut être autorisé par le Conseil d’Administration, lequel décide des modalités et des conditions d’hébergement
  • de promouvoir les logiciels libres, par, notamment :
    • un fonctionnement technique reposant sur ce type de logiciels
    • l’incitation de ses adhérents à utiliser des logiciels libres
  • d’assister les utilisateurs des services de Médicalistes par la mise en commun de compétences des membres de l’association.

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Article 3 - Siège de l’association

Le siège social est fixé au 480 route du Vergoz - 29470 Plougastel-Daoulas (France). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration avant validation par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

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Article 4 - Composition de l’association

- Membres

L’association regroupe quatre types de membres :

  • les membres actifs - regroupés sous le terme "adhérents" - sont les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et qui s’acquittent d’une cotisation.

NB : Les différents montants de cotisation sont fixés par le Conseil d’Administration. Ils figurent dans le Règlement Intérieur de l’association, de même que les modalités de paiement.

  • les membres fondateurs sont les personnes physiques mentionnées dans le rapport de l’Assemblée Générale constitutive. Ils sont dispensés de cotisation.
  • les membres de droit sont les représentants de collectivités et de structures partenaires qui soutiennent le projet associatif de Médicalistes. La qualité de membre de droit n’est pas automatique : elle est attribuée, pour un an renouvelable, sur seule proposition du Conseil d’Administration. Ces membres ont les mêmes devoirs de respect envers la Charte de l’association (constituée des présents Statuts, de notre Règlement Intérieur, de la Charte des listes de discussion, du Règlement des Blogs et de la Netiquette), les mêmes droits que les membres actifs et sont dispensés de cotisation.
  • les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui viennent en aide à l’association (soit financièrement, soit en participant activement à sa gestion technique et/ou administrative) sans y adhérer pour autant. La qualité de membre bienfaiteur n’est pas automatique : elle est attribuée, pour un an renouvelable, sur seule proposition du Conseil d’Administration. Ces membres ont les mêmes devoirs de respect envers la Charte de l’association, les mêmes droits que les membres actifs et sont dispensés de cotisation.

- Hébergés

  • les hébergés sont toutes les personnes physiques ou morales qui sont :
    • soit gestionnaires, modérateurs ou éditeurs d’une ou plusieurs listes de discussion ou de diffusion hébergées sur les serveurs de l’association
    • soit gestionnaires, modérateurs ou éditeurs d’un ou plusieurs forums hébergés sur les serveurs de l’association
    • soit gestionnaires ou éditeurs d’un ou plusieurs sites web hébergés sur les serveurs de l’association
    • soit titulaires d’un ou plusieurs comptes hébergés sur les serveurs de l’association.
Les hébergés sont dans l'obligation de respecter la Charte de l'association. S'ils ne sont pas membres de l'association selon les modalités prévues au paragraphe précédent, les hébergés n'assistent pas aux Assemblées Générales.

- Utilisateurs Les utilisateurs sont les personnes physiques ou morales qui, sans obligatoirement rentrer dans les catégories des "membres" ou des "hébergés" décrites ci-dessus, utilisent les services proposés et hébergés par l’association : abonnés à des listes, lecteurs ou contributeurs de forums, rédacteurs de sites web ou de blogs hébergés, et toute autre personne physique ou morale utilisant les services proposés par l’association Médicalistes.

- Equipe technique

L’équipe technique, désignée par le Conseil d’Administration et dirigée par le responsable technique, a pour charge d’assurer le bon fonctionnement du réseau et des serveurs. Elle est la seule autorisée à intervenir directement sur les serveurs de l’association. Les attributions, les droits, les modalités d’intervention de l’équipe technique sont détaillés dans le Règlement Intérieur.

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Article 5 - Admission

Pour adhérer à l’association, il faut, de façon écrite dans un formulaire daté et signé, reconnaître avoir pris connaissance de la Charte de Médicalistes et accepter de la respecter.

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute admission selon les conditions fixées dans le Règlement Intérieur.

Le cas particulier des membres hébergés (cf Article 4) est décrit dans le Règlement Intérieur.

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Article 6 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- la démission
- le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale
- le non-renouvellement du statut de membre bienfaiteur par le Conseil d’Administration sauf dans le cas où le membre est un membre fondateur ou membre actif à jour de sa cotisation selon des modalités précisées dans le Règlement Intérieur
- le défaut de règlement d’une cotisation selon des modalités précisées dans le Règlement Intérieur
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-respect des présents statuts et/ou du Règlement Intérieur de l’association ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par courrier électronique, au besoin par lettre recommandée, à fournir des explications au Conseil d’Administration.

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Article 7 - Ressources de l’association

Elles comprennent :

- le montant des cotisations et des dons
- les subventions des collectivités et organismes publics
- toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.

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Article 8 - Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de sept à neuf membres, fondateurs de l’association, bienfaiteurs, membres de droit ou actifs (personnes physiques ou morales), à l’exclusion des membres représentant ou constituant une société commerciale, à jour de leur cotisation selon des modalités précisées dans le Règlement Intérieur, en dehors de l’exception de la première année d’existence de l’association où les membres du Conseil d’Administration sont élus lors de l’Assemblée Générale constitutive.

- La liste des membres du Conseil d’Administration initial, constitué par les membres fondateurs de l’association, est la suivante :

  • Babeth Becker, fondatrice de la Donation Lou Salomé
  • Didier Chalm, membre fondateur de l’association Infini
  • Jacques Fournet-Fayard, ancien responsable d’association d’aide aux enfants malades (en Auvergne)
  • Isabelle Georgelin, comptable
  • Bruno Lanson, médecin biologiste
  • Robert Papanicola, membre de l’association Maxime +
  • Cyril Quémeras, fondateur de Médicalistes
  • Joseph Watine, pharmacien biologiste.

Ils peuvent être assistés par d’autres personnes (conformément à l’article 9) présentes aux réunions avec voix consultative.

Les années suivantes, le Conseil d’Administration est renouvelé en totalité tous les deux ans en Assemblée Générale Ordinaire. En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres en choisissant, lors d’un vote, parmi les membres validant les prérequis précisés en préambule du présent article 8 des Statuts. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.

- Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :

  • un Président et, s’il y a lieu, un vice-Président
  • un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire-adjoint
  • un Trésorier et, s’il y a lieu, un Trésorier-adjoint.

- Le Conseil d’Administration règle collégialement le fonctionnement général de l’association, à savoir :

  • l’orientation générale
  • la gestion des comptes
  • l’administration
  • la communication interne et externe
  • la définition des projets
  • le missionnement des personnes.

Le Conseil d’Administration mandate un ou plusieurs de ses membres, ou un ou plusieurs membres actifs, bienfaiteurs, membres de droit ou fondateurs de l’association, pour la réalisation de missions précises et définies en réunion de Conseil d’Administration. Ces missions sont portées à la connaissance de la plus proche Assemblée Générale.

Les délégations de signatures sont générales au sein du Conseil d’Administration, exception faite des comptes bancaires pour lesquels seuls les membres du Bureau, dûment missionnés par le Conseil d’Administration ont cette délégation.

Le Conseil d’Administration établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure l’exécution des décisions prises lors de ces Assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir entre l’Association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière. Toute transaction dont le montant dépasse une somme fixée par le Règlement Intérieur fera l’objet d’un scrutin.

Il établit et modifie le Règlement Intérieur. Les fonctions d’Administrateur sont remplies à titre bénévole.

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Article 9 - Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum deux fois par an selon les modalités électroniques ou physiques définies dans le Règlement Intérieur. Il fixe seul l’ordre du jour des réunions.

Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si deux tiers ou plus de ses membres participent à la délibération.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. L’hypothèse de l’égalité des voix est traitée dans le Règlement Intérieur.

Il est tenu compte dans le Règlement Intérieur des modalités de consultation électronique, notamment des différences de moyens entre les membres, des délais de consultations et de réponses.

Tout membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas participé pendant trois mois consécutifs, soit par messagerie électronique sur l’espace de discussion interne dédié au Conseil d’Administration, soit par téléphone ou courrier postal auprès d’un autre membre du Conseil, pourra être considéré comme démissionnaire, sauf dans le cas où il n’y aurait aucun échange au sein du Conseil durant cette période.

Des personnes physiques ou morales extérieures au Conseil d’Administration peuvent y participer sous des conditions précisées dans le Règlement Intérieur.

Les principales discussions au sein du Conseil d’Administration ainsi que ses décisions importantes font l’objet d’un compte-rendu périodique accessible aux membres de l’association.

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Article 10 - Information médicale - Responsabilité

L’association n’a pas vocation de se substituer au corps soignant dans l’apport d’une information médicale éclairée et adaptée à chaque cas. Un message posté à une liste de discussion ne saurait avoir qu’un but informatif et ne pourrait en aucun cas être assimilé à un avis médical.

Toute information relative à une thérapeutique ou à un diagnostic doit être reçue sous réserve ; seul le ou les médecins en charge d’un patient donné sont habilités à confirmer la validité d’une telle information.

L’association n’est pas responsable d’engagements pris par un de ses membres qui n’aurait pas été expressément mandaté par le Conseil d’Administration.

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Article 11 - Assemblées Générales

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend :

- le Conseil d’Administration
- les membres fondateurs
- les membres actifs
- les membres de droit
- les membres bienfaiteurs.

Seuls ces membres ont droit de vote aux Assemblées Générales. Ils peuvent se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir. Le nombre de pouvoirs détenus par un membre présent est limité à deux.

Quatorze jours au moins avant la date fixée, ces membres sont convoqués - de préférence par courrier électronique - par les soins du Conseil d’Administration, qui fixe la date et établit l’ordre du jour de ces Assemblées. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Conseil d’Administration pourra décider de tenir l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire par un procédé électronique selon les modalités définies dans le Réglement Intérieur.

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Article 12 - Assemblées Générales Ordinaires

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par année civile.

Lors de cette réunion dite "annuelle", le Conseil d’Administration soumet à l’Assemblée :

- le rapport d’activité de l’année écoulée
- le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.
- Il est ensuite procédé à l’élection des membres du Conseil d’Administration puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

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Article 13 - Assemblées Générales Extraordinaires

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce notamment sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association. Elle se réunit à la demande du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les deux tiers au moins des membres de l’Association sont présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par courrier électronique de préférence, dans un délai de 48 heures, pour une date ultérieure de quatorze jours au moins à celle fixée en premier lieu. Dès lors, elle pourra se prononcer valablement quelque soit le nombre de participants présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

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Article 14 - Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur est établi et éventuellement modifié par le Conseil d’Administration.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

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Article 15 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but médical, scientifique, social ou culturel de son choix.

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