• Langue English Français

• Article 1 : Titre de l’association
• Article 2 : Buts de l’association
• Article 3 : Siège de l’association
• Article 4 : Composition de l’association
• Article 5 : Admission
• Article 6 : Radiation
• Article 7 : Ressources de l’association
• Article 8 : Conseil d’Administration
• Article 9 : Réunions du Conseil d’Administration
• Article 10 : Information médicale - Responsabilité
• Article 11 : Assemblées Générales
• Article 12 : Assemblées Générales Ordinaires
• Article 13 : Assemblées Générales Extraordinaires
• Article 14 : Règlement Intérieur
• Article 15 : Dissolution

Article premier - Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Médicalistes

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Article 2 - Buts de l’association

 Préambule

L’association Médicalistes se donne pour finalité de défendre des valeurs fondamentales :

• respect de l’autre, respect des minorités
• liberté d’opinion et libre choix individuel des patients
• libre accès à la communication
• solidarité et partage des compétences
• démocratie
• respect du secret encadrant l’état de santé d’un individu

 Objet

A l’aide des outils disponibles sur et par l’Internet, l’association se propose :

• de faciliter la communication entre des personnes concernées par une maladie rare, grave ou chronique, par le biais notamment de listes de discussion et de comptes mail individuels. Cela concerne des patients, leurs proches, des soignants, ou toute personne se sentant concernée par ce type de pathologie. Cette facilité de communication et d’information concourt au choix libre et éclairé des patients dans les différentes étapes de leur(s)pathologie(s)

• de regrouper autour d’une même structure les listes de discussion existant déjà dans le domaine de la santé afin d’offrir à leurs gestionnaires et utilisateurs, des garanties solides :
  • de respect du secret entourant l’état de santé d’un individu
  • de non-divulgation de données individuelles fournies consciemment ou non par les utilisateurs (cf Article 7 du règlement intérieur)
  • de gratuité d’utilisation des services proposés aux patients et proches de patients, sans pour autant adhérer à l’association. Toutefois, lorsqu’elle est possible financièrement pour l’utilisateur physique ou moral, l’adhésion (dont les modalités sont fixées à l’article 4 des présents statuts et dans le règlement intérieur) est souhaitée dans le but de soutenir l’action de Médicalistes
  • d’absence de publicité ajoutée par Médicalistes dans les messages électroniques échangés

• d’héberger gratuitement des sites web et des listes de discussion/diffusion francophones dans le domaine de la santé ; toutefois, l’hébergement de sites et de listes non francophones peut être autorisé par le Conseil d’Administration, lequel décide des modalités et des conditions d’hébergement

• d’assister les utilisateurs des services de Médicalistes par la mise en commun de compétences des membres de l’association.

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Article 3 - Siège de l’association

Le siège social est fixé dans la commune de Brest (29200). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

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Article 4 - Composition de l’association

 Membres

L’association regroupe quatre types de membres :

• les membres actifs sont les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et qui s’acquittent d’une cotisation. Les membres actifs ont droit de vote lors des Assemblées Générales et lors des réunions du Conseil d’Administration s’ils y ont été élus conformément à l’article 12 des présents statuts ou bien s’ils en sont membres de fait selon l’article 8.

• les membres fondateurs sont les personnes physiques mentionnées dans le rapport de l’Assemblée Générale constitutive. Les membres fondateurs ont droit de vote lors des Assemblées Générales et lors des réunions du Conseil d’Administration s’ils y ont été élus conformément à l’article 12 des présents statuts ou bien s’ils en sont membres de fait selon l’article 8. Ils sont dispensés de cotisation.

• les membres de droit sont les représentants de collectivités et de structures partenaires qui soutiennent le projet associatif de Médicalistes. La qualité de membre de droit n’est pas automatique : elle est attribuée, pour un an renouvelable, sur seule proposition du Conseil d’Administration et portée à la connaissance de tous les membres de l’association. Ces membres ont les mêmes droits que les membres actifs et sont dispensés de cotisation.

• les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui viennent en aide à l’association (soit financièrement, soit en participant activement à sa gestion technique et/ou administrative) sans y adhérer pour autant. La qualité de membre bienfaiteur n’est pas automatique : elle est attribuée, pour un an renouvelable, sur seule proposition du Conseil d’Administration et portée à la connaissance de tous les membres de l’association. Ces membres ont les mêmes droits que les membres actifs et sont dispensés de cotisation.

NB : Les différents montants de cotisation sont fixés par le Conseil d’Administration. Ils figurent dans le règlement intérieur de l’association, de même que les modalités de paiement.

 Equipe technique

Une équipe technique, désignée par le Conseil d’Administration et dirigée par un responsable technique, a pour charge d’assurer le bon fonctionnement du réseau et des serveurs. Elle est la seule autorisée à intervenir directement sur les serveurs de l’association.

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Article 5 - Admission

Pour devenir membre de l’association, il faut, de façon écrite dans un formulaire daté et signé, reconnaître avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’association et les accepter.

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute admission selon les conditions fixées dans le règlement intérieur.

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Article 6 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

 la démission
 le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale
 la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-respect des présents statuts et/ou du règlement intérieur de l’association ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par courrier électronique, au besoin par lettre recommandée, à fournir des explications au Conseil d’Administration.

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Article 7 - Ressources de l’association

Elles comprennent :

 le montant des cotisations
 les subventions des collectivités et organismes publics
 les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association
 toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.

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Article 8 - Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de sept à neuf membres, fondateurs de l’association ou actifs (personnes physiques ou morales) à jour de leur cotisation de l’année civile qui précède leur élection, en dehors de l’exception de la première année d’existence de l’association où les membres du Conseil d’Administration sont élus lors de l’Assemblée Générale constitutive.

 La liste des membres du Conseil d’Administration initial, constitué par les membres fondateurs de l’association, est la suivante :

• Babeth Becker, fondatrice de la Donation Lou Salomé
• Didier Chalm, membre fondateur de l’association Infini
• Jacques Fournet-Fayard, ancien responsable d’association d’aide aux enfants malades (en Auvergne)
• Isabelle Georgelin, comptable
• Bruno Lanson, médecin biologiste
• Robert Papanicola, membre de l’association Maxime +
• Cyril Quémeras, fondateur de Médicalistes
• Joseph Watine, pharmacien biologiste.

Ils peuvent être assistés par d’autres membres de l’association présents aux réunions avec voix consultative.

A compter de la deuxième année d’existence de l’association, les membres du Conseil d’Administration sont élus tous les ans, lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire. Ils peuvent se représenter chaque année.

 Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :

• un Président et, s’il y a lieu, un vice-Président
• un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire-adjoint
• un Trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier-adjoint.

 Le Conseil d’Administration règle collégialement le fonctionnement général de l’association, à savoir :

• l’orientation générale
• la gestion des comptes
• l’administration
• la communication interne et externe
• la définition des projets
• le missionnement des personnes.

Le Conseil d’Administration mandate un ou plusieurs de ses membres, ou un ou plusieurs membres actifs ou fondateurs de l’association, pour la réalisation de missions précises et définies en réunion de Conseil d’Administration. Ces missions doivent être portées à la connaissance de tous les membres à travers le compte-rendu des réunions du Conseil d’Administration diffusé sur la liste de diffusion interne à l’association.

Les délégations de signatures sont générales au sein du Conseil d’Administration, exception faite des comptes bancaires pour lesquels seuls les membres du Bureau, dûment missionnés par le Conseil d’Administration ont cette délégation.

Le Conseil d’Administration établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure l’exécution des décisions prises lors de ces Assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir entre l’Association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière. Toute transaction dont le montant dépasse une somme fixée par le règlement intérieur fera l’objet d’un scrutin.

Il établit et modifie le règlement intérieur. Les fonctions d’Administrateur sont remplies à titre bénévole. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.

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Article 9 - Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum deux fois par an selon les modalités électroniques ou physiques définies dans le règlement intérieur. Il fixe seul l’ordre du jour des réunions.

Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si deux tiers ou plus de ses membres sont présents. Dans le cas contraire, les décisions prises lors de cette réunion peuvent tout de même être validées par suffrage électronique auprès des membres absents selon une procédure établie dans le règlement intérieur.

La délibération n’est valable que si la somme des suffrages exprimés par les membres présents et des suffrages exprimés de façon électronique par les membres absents est égale à la moitié plus un de la totalité des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents, complétés si nécessaire des suffrages exprimés de façon électronique par les membres absents.

Il est tenu compte dans le règlement intérieur des modalités de consultation électronique, notamment des différences de moyens entre les membres, des délais de consultations et de réponses.

Tout membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sans prévenir de son absence pourra être considéré comme démissionnaire.

Sauf avis contraire d’un tiers au moins des membres du Conseil d’Administration, tout membre du Conseil d’Administration peut inviter toute personne à participer à une ou plusieurs réunions à titre consultatif (pas de droit de vote).

Sauf avis contraire d’un tiers des membres du Conseil d’Administration, toute personne qui le souhaite peut participer à une ou plusieurs réunions à titre bénévole et consultatif (pas de droit de vote) à condition d’en avoir fait la demande selon les modalités définies dans le règlement intérieur.

Toutes les réunions du Conseil d’Administration font l’objet d’un compte-rendu qui est ensuite diffusé auprès des adhérents sur la liste de diffusion interne à l’association.

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Article 10 - Information médicale - Responsabilité

L’association n’a pas vocation de se substituer au corps soignant dans l’apport d’une information médicale éclairée et adaptée à chaque cas. Un message posté à une liste de discussion ne saurait avoir qu’un but informatif et ne pourrait en aucun cas être assimilé à un avis médical.

Toute information relative à une thérapeutique ou à un diagnostic doit être reçue sous réserve ; seul le ou les médecins en charge d’un patient donné sont habilités à confirmer la validité d’une telle information.

L’association n’est pas responsable d’engagements pris par un de ses membres qui n’aurait pas été expressément mandaté par le Conseil d’Administration.

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Article 11 - Assemblées Générales

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend :

 le Conseil d’Administration
 tous les membres de l’association.

Le Conseil d’Administration fixe la date et établit l’ordre du jour de ces Assemblées.

Les membres actifs à jour de leur cotisation de l’année civile qui précède l’Assemblée Générale, les membres fondateurs, les membres de droit et les membres bienfaiteurs ont droit de vote aux Assemblées Générales.

Ces membres peuvent se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir. Le nombre de pouvoirs détenus par un membre présent est limité à deux.

Quatorze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Conseil d’Administration. Les convocations sont adressées de préférence par courrier électronique.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les Assemblées Générales sont publiques. Toute personne qui le souhaite peut être présente (sans droit de vote).

Le Conseil d’Administration pourra décider de tenir l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire par un procédé électronique selon les modalités définies dans le Réglement Intérieur.

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Article 12 - Assemblées Générales Ordinaires

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.

Lors de cette réunion dite "annuelle", le Conseil d’Administration soumet à l’Assemblée :

 le rapport d’activité de l’année écoulée
 le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.
 Il est ensuite procédé à l’élection des membres du Conseil d’Administration puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

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Article 13 - Assemblées Générales Extraordinaires

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce notamment sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association. Elle se réunit à la demande du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les deux tiers au moins des membres de l’Association sont présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par courrier électronique de préférence, dans un délai de 48 heures, pour une date ultérieure de quatorze jours au moins à celle fixée en premier lieu. Dès lors, elle pourra se prononcer valablement quelque soit le nombre de participants présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

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Article 14 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi et éventuellement modifié par le Conseil d’Administration.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

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Article 15 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but médical, scientifique, social ou culturel de son choix.

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